Politique de confidentialité

01Responsable de traitement

Collaboration Betters The World, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, 34 rue Laffitte, 75009 Paris, RCS de Paris N° 452 777 808.
Délégué à la protection des données : privacypolicy@cbtw.tech.

La politique de confidentialité du groupe, disponible à l'adresse cbtw.tech/legal/privacy-policy, s'applique à ce traitement. Le présent document la complète pour ce qui est propre au service RGAA Booster. Une traduction française de cette politique est publiée sur RGAA Booster.

02Données collectées

• Prénom, nom et adresse email professionnelle, saisis par l'utilisateur.
• Adresse du site soumis à l'analyse, et rapport produit à partir de cette analyse.
• Données techniques de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service (adresse IP, horodatage, journaux techniques).

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. La fourniture du prénom, du nom, de l'adresse email et de l'URL est nécessaire à la production et à l'envoi du rapport.

03Finalités, bases légales et durées

Produire le rapport d'accessibilité et l'adresser par email — Base légale : mesures prises à la demande de la personne, avant toute relation contractuelle (art. 6.1.b). Données : identité, email, URL, rapport. Durée : rapport et URL 12 mois ; contacts 3 ans à compter du dernier contact.

Informer la personne des services d'accessibilité numérique de CBTW — Base légale : consentement (art. 6.1.a). Données : identité, email. Durée : 3 ans à compter du dernier contact.

Assurer la sécurité et la disponibilité du service — Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f). Données : journaux techniques. Durée : 6 mois.

04Protection des données

Délégué à la protection des données du groupe : M. Cédric Neef de Sainval, Chaussée de Charleroi 112, 1060 Bruxelles, Belgique : privacypolicy@cbtw.tech.

05Accessibilité des rapports

Votre rapport vous est adressé par email au format PDF. Le rapport et l'adresse analysée sont également conservés dans nos systèmes pendant douze mois. Le service ne permet pas de consulter les audits d'autres utilisateurs ni de retrouver l'historique des analyses effectuées.

06Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux équipes de CBTW en charge du service et de la relation commerciale, ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant pour son fonctionnement, agissant sur instruction du responsable de traitement dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Prestataires concernés : Amazon Web Services EMEA SARL (hébergement, région Europe Irlande).

07Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne, dans la région Europe (Irlande) d'Amazon Web Services. En cas de transfert hors de l'Espace économique européen, celui-ci est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

08Droits des personnes

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ces droits s'exercent à l'adresse privacypolicy@cbtw.tech.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be) ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence, notamment la CNIL en France (3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07).

09Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données, conformément à la section 10 de la politique de confidentialité du groupe.

10Cookies et traceurs

Ce service dépose uniquement les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Ces traceurs ne requièrent pas votre consentement et ne sont utilisés à aucune fin de mesure d'audience ou de publicité. Aucun traceur tiers n'est déposé.