Mentions légales et protection des données

01Éditeur du service

Collaboration Betters The World, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros.
Siège social : 34 rue Laffitte, 75009 Paris.
RCS de Paris N° 452 777 808, TVA intracommunautaire FR47452777808.

Téléphone : + 33 1 82 64 51 51
Email : privacypolicy@cbtw.tech

02Directeur de la publication

Jérémy Jacquet, Président

03Hébergement

Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg.
Téléphone : +352 2789 0057.
Les données du service sont hébergées dans la région Europe (Irlande), eu-west-1.

05Nature du service et portée des résultats

RGAA Booster réalise une analyse automatisée et partielle d'une page web au regard du RGAA v4.1, de la WCAG 2.1 et de la norme EN 301 549. Les résultats sont fournis à titre indicatif et informatif.

Ils ne constituent ni un audit d'accessibilité au sens réglementaire, ni une déclaration de conformité, ni un engagement sur la conformité effective du site analysé. Seule une part des critères applicables est vérifiable de manière automatisée ; les critères nécessitant une appréciation humaine ne sont pas couverts. L'éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'usage qui serait fait de ces résultats.

06Sites analysés

L'analyse est déclenchée à la demande de l'utilisateur, sur l'adresse qu'il communique, et se limite à la consultation publique de la page indiquée, sans authentification, sans contournement d'une quelconque mesure de protection et sans modification du site analysé. En soumettant une adresse, l'utilisateur déclare disposer du droit de la soumettre à l'analyse et fait son affaire personnelle de toute réclamation d'un tiers à ce titre. L'éditeur n'exerce aucun contrôle a priori sur les adresses soumises. Il se réserve le droit de refuser, d'interrompre ou de supprimer toute analyse, et de limiter le nombre d'analyses par utilisateur.

07Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service, y compris sa structure, ses contenus, ses éléments graphiques et les rapports générés, est la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

08Droit applicable

Le droit applicable est le droit français, et la juridiction compétente est celle du ressort de la Cour d'appel de Paris.